Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes de produits et prestations réalisées par BJMCOM auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Toute commande passée auprès de BJMCOM implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Champ d'application

BJMCOM commercialise notamment des textiles personnalisables, vêtements professionnels, équipements sportifs, articles destinés aux clubs et associations, objets publicitaires et autres supports personnalisables.

BJMCOM réalise notamment les prestations de personnalisation suivantes :

• broderie ;
• impression DTF ;
• impression DTG ;
• flocage ;
• sublimation ;
• gravure laser.

Des conditions particulières peuvent être prévues dans un devis, un bon de commande ou une offre spécifique.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par les parties, ces dernières prévalent pour la commande concernée.

2. Produits

BJMCOM s'efforce de présenter les produits commercialisés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations, simulations numériques, catalogues, fiches techniques et autres représentations sont toutefois fournies à titre indicatif.

Des différences peuvent notamment exister concernant les couleurs, matières, textures, coupes ou finitions.

Les fabricants et fournisseurs peuvent également modifier certaines caractéristiques de leurs produits indépendamment de BJMCOM.

3. Tailles et coupes des textiles

Les tailles, dimensions et coupes peuvent varier selon les marques, fabricants et modèles.

Le client est invité à consulter les guides de tailles disponibles ou à demander conseil à BJMCOM avant de valider sa commande.

Lorsque le produit livré correspond à la référence et à la taille commandées, une erreur de choix de taille par le client ne constitue pas un défaut de conformité du produit.

4. Commande

Toute commande est soumise à l'acceptation de BJMCOM.

La commande devient définitive après validation de la commande en ligne ou acceptation du devis et, selon les conditions convenues, après réception du règlement ou de l'acompte demandé.

Lorsqu'un Bon à Tirer est nécessaire, la production ne pourra commencer qu'après validation de celui-ci par le client.

BJMCOM se réserve notamment le droit de refuser ou suspendre une commande en cas :

• d'indisponibilité des marchandises ;
• d'impossibilité technique de réalisation ;
• de fichiers insuffisants ou non exploitables ;
• d'incident ou défaut de paiement ;
• de demande contraire à la réglementation ;
• de demande susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

5. Bon à Tirer (BAT)

Pour les produits personnalisés, BJMCOM peut transmettre au client un Bon à Tirer, ci-après dénommé « BAT », avant le lancement de la production.

Le client doit contrôler attentivement l'ensemble des informations présentes sur le BAT avant validation.

La validation du BAT vaut notamment acceptation :

• du logo ou du visuel ;
• des textes et de leur orthographe ;
• des couleurs représentées ;
• des dimensions du marquage ;
• de l'emplacement du marquage ;
• des références et éléments mentionnés sur le BAT.

Une erreur présente sur le BAT et validée par le client ne pourra être considérée comme une erreur de production imputable à BJMCOM.

6. Rendu des personnalisations

Les BAT et simulations numériques constituent une représentation du résultat attendu mais ne peuvent reproduire parfaitement le rendu physique du produit final.

Les couleurs peuvent notamment varier en fonction du support, de sa matière, de sa couleur, de la technique de personnalisation et de l'écran utilisé pour visualiser le BAT.

La broderie, l'impression DTF, le DTG, le flocage, la sublimation et les autres procédés de personnalisation peuvent entraîner de légères variations de positionnement, de dimensions, de teinte ou de rendu entre plusieurs articles d'une même série.

Les variations raisonnables inhérentes aux procédés de fabrication et de personnalisation ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

7. Fichiers fournis par le client

Le client doit fournir des fichiers d'une qualité suffisante pour permettre la réalisation de la personnalisation demandée.

BJMCOM peut demander un fichier différent lorsque la résolution, le format ou la qualité du fichier transmis ne permettent pas une production satisfaisante.

Lorsqu'un travail graphique, une vectorisation, une retouche ou une reconstruction du fichier est nécessaire, une prestation complémentaire peut être proposée au client.

8. Logos, marques et propriété intellectuelle

Le client garantit disposer de l'ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires à la reproduction des logos, marques, photographies, textes, illustrations et autres éléments qu'il transmet à BJMCOM.

Le client assume la responsabilité des contenus qu'il demande à BJMCOM de reproduire.

BJMCOM se réserve le droit de refuser toute demande susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, de constituer une contrefaçon ou d'être contraire aux lois et règlements applicables.

9. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou mentionnés sur le devis accepté au moment de la validation de la commande.

Selon la nature de la commande, des frais complémentaires peuvent notamment être facturés pour la livraison, la préparation graphique, la vectorisation, les opérations techniques particulières ou le traitement express.

Ces frais sont communiqués au client avant validation lorsqu'ils sont applicables.

BJMCOM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, une modification tarifaire ne s'applique pas à une commande déjà définitivement validée.

10. Paiement

Les moyens et conditions de paiement applicables sont précisés sur le site, le devis ou le bon de commande.

Selon la nature et le montant de la commande, BJMCOM peut demander le paiement intégral, le versement d'un acompte ou convenir d'un échéancier particulier avec le client.

BJMCOM peut suspendre le lancement ou la poursuite de la production lorsqu'une somme arrivée à échéance demeure impayée.

11. Retard de paiement des clients professionnels

Pour les clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance pourra entraîner l'application de pénalités de retard dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement applicable aux transactions entre professionnels sera également due en cas de retard de paiement.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

12. Disponibilité et stocks fournisseurs

Une partie des produits commercialisés par BJMCOM est approvisionnée auprès de fabricants et fournisseurs partenaires.

Les stocks peuvent évoluer rapidement. La présence d'un produit sur le site, dans un catalogue ou sur un devis ne garantit donc pas sa disponibilité permanente.

En cas d'indisponibilité totale ou partielle, BJMCOM pourra notamment proposer :

• un nouveau délai d'approvisionnement ;
• une autre couleur ;
• une référence équivalente ;
• un produit de remplacement ;
• ou toute autre solution adaptée.

Toute substitution modifiant substantiellement la commande sera soumise à l'accord préalable du client.

13. Délais de production

Les délais de production sont établis en fonction de la disponibilité des marchandises, de la quantité commandée, de la technique de personnalisation et de la charge de production de l'atelier.

Sauf engagement écrit exprès de BJMCOM, les délais communiqués constituent des estimations.

Le délai de production commence lorsque BJMCOM dispose de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la commande, notamment selon les cas :

• validation définitive de la commande ;
• réception du paiement ou de l'acompte convenu ;
• validation du BAT ;
• réception de fichiers exploitables ;
• disponibilité ou réception des marchandises nécessaires.

Toute modification demandée par le client après validation peut entraîner une modification du délai initialement annoncé.

14. Production express et commandes urgentes

BJMCOM disposant de son propre atelier de personnalisation, une production express peut être proposée pour certaines commandes urgentes.

La faisabilité dépend notamment de la disponibilité des marchandises, des quantités, de la technique de marquage, des contraintes techniques et de la charge de production de l'atelier.

Toute demande express doit être expressément acceptée par BJMCOM. Un supplément pourra être appliqué et sera communiqué au client avant validation.

15. Modification ou annulation d'une commande

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à BJMCOM dans les meilleurs délais.

Lorsqu'un approvisionnement spécifique, une préparation, une personnalisation ou la production a déjà commencé, BJMCOM peut ne plus être en mesure d'accepter la modification ou l'annulation.

Les frais déjà engagés pourront être facturés lorsque cela est légalement applicable.

16. Droit de rétractation et produits personnalisés

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation lorsque celui-ci est applicable.

Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés, lorsque les conditions de cette exception sont réunies, les produits personnalisés spécialement pour le client avec :

• un logo ;
• un prénom ou un nom ;
• un numéro ;
• un texte ;
• une broderie ;
• une impression ;
• un flocage ;
• ou tout autre marquage spécifique.

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le consommateur de ses droits lorsque le produit présente un défaut ou une non-conformité relevant des garanties légales applicables.

17. Produits standards non personnalisés

Pour les produits standards non personnalisés commandés à distance par un consommateur, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable, sauf exception légale.

18. Garanties légales

Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

L'absence de droit de rétractation applicable à certains produits personnalisés ne supprime pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur en présence d'un produit défectueux ou non conforme.

19. Réclamations

Toute réclamation concernant une commande doit être adressée à BJMCOM dans les meilleurs délais après constatation du problème.

Afin de permettre l'étude de la demande, le client devra communiquer, dans la mesure du possible :

• son numéro de commande ou de facture ;
• la référence des produits concernés ;
• les quantités concernées ;
• une description précise du problème.

Des photographies des articles, du marquage ou de l'emballage pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.

Aucun retour de marchandise ne doit être effectué sans accord préalable de BJMCOM.

20. Produits ou textiles fournis par le client

BJMCOM peut accepter, après accord préalable, de personnaliser des textiles ou autres produits appartenant directement au client.

BJMCOM ne maîtrise ni la fabrication, ni la composition exacte, ni les éventuels traitements appliqués à ces supports. Certains produits peuvent donc réagir différemment lors de la broderie, du pressage, de l'impression, de la sublimation, de la gravure ou d'une autre opération de personnalisation.

BJMCOM se réserve le droit de refuser tout support présentant un risque technique important.

Lorsque cela est possible et jugé nécessaire, un essai préalable pourra être recommandé avant la réalisation d'une série complète.

21. Entretien des produits personnalisés

Le client doit respecter les recommandations d'entretien du fabricant ainsi que les éventuelles consignes spécifiques communiquées par BJMCOM concernant la personnalisation.

Une détérioration résultant notamment d'un lavage, d'un séchage, d'un repassage ou d'un traitement inadapté ne pourra être considérée comme un défaut de fabrication.

22. Boutiques privées

BJMCOM peut mettre à disposition de clubs, associations, entreprises, établissements scolaires, collectivités ou autres structures partenaires une boutique privée permettant à leurs membres, adhérents, salariés, élèves ou bénéficiaires de commander une sélection de produits personnalisés.

La création d'une boutique privée peut être proposée gratuitement selon les conditions convenues avec la structure partenaire.

Chaque boutique peut disposer de modalités particulières concernant notamment :

• les produits proposés ;
• les tarifs ;
• les options de personnalisation ;
• les périodes de commande ;
• les délais de production ;
• le regroupement éventuel des commandes ;
• les modalités de remise ou d'expédition.

Ces modalités peuvent être précisées directement sur la boutique concernée ou communiquées par la structure partenaire.

23. Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de BJMCOM jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de la commande.

24. Responsabilité

BJMCOM ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des recommandations d'entretien, d'informations erronées transmises par le client ou de l'utilisation d'un fichier ou contenu fourni par celui-ci.

La responsabilité de BJMCOM ne saurait être engagée pour des différences raisonnables inhérentes aux caractéristiques des textiles ou aux procédés de personnalisation, sous réserve des droits et garanties légales applicables.

25. Force majeure

BJMCOM ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

26. Règlement amiable des litiges

En cas de difficulté ou de litige concernant une commande, le client est invité à contacter préalablement BJMCOM afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et qu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, il peut se rapprocher du médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

27. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.

Pour les relations entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable s'appliquent, sauf convention particulière valablement conclue entre les parties.

28. Modification des Conditions Générales de Vente

BJMCOM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

Dernière mise à jour : août 2026